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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 06 novembre 2007, 02/14342
ASSURANCE EN GENERAL Dans le cadre de la réparation de son préjudice corporel, une victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 02/14342 Philippe D'X... S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CORIMA MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ ETABLISSEMENTS PLENT S.A. GAN ASSURANCES IARD Bruno Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 06 novembre 2007, 05/08349
EXPERT Il résulte des dispositions de l'article 276 du Nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROITDU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 05/08349 MATMUT -MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUA LISTESJoseph X... C/ Anna Y... épouse X...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02/05113...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2007, 05/12697
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2007, 05/12697...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 423 Jean Pierre X... Monique X... épouse Y... C / Jeannine Louise Z... veuve A... David A... Michaël A... Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2473. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant...-06500... représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Madame Monique X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 novembre 2007, 06/19950
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 M. A. V No2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 M. A. V No2007 / 680 Rôle No 06 / 19950 Marcelle X... veuve Y... C / Denis Z... Catherine A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 662. APPELANTE Madame Marcelle...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 423
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 423 Jean Pierre X... Monique X... épouse Y... C / Jeannine Louise Z... veuve A... David A... Michaël A... Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2473. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant...-06500... représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Madame Monique X... épouse Y... demeurant...-94220 CHARENTONLE PONT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0349, 06 novembre 2007, 680
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 M. A. V No2007 / 680 Rôle No 06 / 19950 Marcelle X... veuve Y... C / Denis Z... Catherine A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 662. APPELANTE Madame Marcelle X... veuve Y... née le 28 Septembre 1930 à MONTPELLIER 34000, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée...
