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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2007, 05/17213
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 25 OCTOBRE 2007 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007 / 475 Rôle No 05 / 17213 Syndicat des Copro. DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A. S LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société SOCOTEC SA Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0047, 25 octobre 2007, 06/03404
TRANSPORTS MARITIMES Les conditions de la subrogation légale au profit de l'assureur du transporteur maritime sont réunies, compte tenu du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007/ 411 Rôle No 06/03404 S.A. CMA-CGM C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORT Grosse délivrée le : à :TOUBOUL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F01148 APPELANTE S.A. CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2007, 06/05983
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 Rôle N° 06...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 Rôle N° 06 / 05983 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE " A. G. F " IART C / Hugues Alfred Y... Dalida Nadia Z... épouse Y... Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A. AXA FRANCE Grosse délivrée à : SCP LATIL SCP BOTTAI SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Février 2006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2007, 06/09123
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 09123 Sydney X... C / Cabinet OTTAVIANI ASSURANCES SA LA PARISIENNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2511. APPELANT Monsieur Sydney X... n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2007, 06/11869
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 MZ No2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 MZ No2007 / 586 Rôle No 06 / 11869 Mireille X... Michel Y... C / Henri Raphaël D... Fabien A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7127. APPELANTS Madame Mireille X... née le 02 décembre 1957 à NANCY 54000, demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 octobre 2007, 436
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 Rôle N° 06 / 05983 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE " A. G. F " IART C / Hugues Alfred Y... Dalida Nadia Z... épouse Y... Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A. AXA FRANCE Grosse délivrée à : SCP LATIL SCP BOTTAI SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 3264. APPELANTE ET INTIMEE SA ASSURANCES GENERALES DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 octobre 2007, 440
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 09123 Sydney X... C / Cabinet OTTAVIANI ASSURANCES SA LA PARISIENNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2511. APPELANT Monsieur Sydney X... né le 25 Juillet 1956 à ORAN 99, demeurant ... représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMEES Cabinet OTTAVIANI...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 octobre 2007, 475
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007 / 475 Rôle No 05 / 17213 Syndicat des Copro. DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A. S LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société SOCOTEC SA Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 octobre 2007, 586
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 MZ No2007 / 586 Rôle No 06 / 11869 Mireille X... Michel Y... C / Henri Raphaël D... Fabien A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7127. APPELANTS Madame Mireille X... née le 02 décembre 1957 à NANCY 54000, demeurant... Monsieur Michel Y... né le 25 Mai 1959 à BLANC MESNIL 93700, demeurant... représentés par la SCP BLANC AMSELLEM...
