Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952173
En application des dispositions de l'article 1er de la loi n 57-1424 du 31 décembre 1957, les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 06/04659 SNC APPIA ALPES MARITIMES C/ ELECTRICITE DE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 21 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-04-1253. APPELANTE SNC APPIA ALPES MARITIMES, 63, chemin de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952273
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 04/08214 LA SOCIETE AGF LA LILLOISE Pascale X... C/ Y... Z... MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/4790. APPELANTES LA SOCIETE AGF LA LILLOISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 1 A, Avenue de la Marne - B.P. 79 - 59442 WASQUEHAL CEDEX...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952274
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/21384 Sébastien X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS-CMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/265. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952318
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/21384 Sébastien X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS-CMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/265. APPELANT Monsieur Sébastien X... demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952394
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/21384 Sébastien X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS-CMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/265. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... - 13120 GARDANNE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952478
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 05/20930 Nourredine X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES "F.G.A.O." M.M.A IARD Cyrille Y... Abdelkrim X... Stéphane Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Janvier 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/7729. APPELANT Monsieur Nourredine X... né le 17 Juillet 1963, demeurant 9 rue Barralis - 06000 NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952480
En application des dispositions de l'article 1er de la loi n 57-1424 du 31 décembre 1957, les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 14 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 06/04659 SNC APPIA ALPES MARITIMES C/ ELECTRICITE DE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 21 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-04-1253. APPELANTE SNC APPIA ALPES MARITIMES, 63, chemin de...
