Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 mai 2006, JURITEXT000006950768
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2006 No/2006 Rôle No 04/03156 Danièle X... divorcée Y... C/ FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Janvier 2004 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance , enregistrée au répertoire général sous le no 03/1036. APPELANTE Madame Danièle X... divorcée Y... bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 mai 2006, JURITEXT000006950916
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/12459 Souad EL X... épouse Y... Z.../ S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE AGF IART Julien A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1969. APPELANTE Madame Souad EL X... épouse Y... née le 21 Septembre 1975 à MEKNES MAROC, demeurant Caserne Saint Claude - 11 Chemin des Gardes - 06130 GRASSE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 mai 2006, JURITEXT000006951410
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/08352 Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE C/ Guy X... MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1061. APPELANTE Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE, société anonyme au capital de 877 736 768ç ,entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n B 542 110 291, prise en la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0022, 23 mai 2006, JURITEXT000006951411
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2006 MA/B No/2006 Rôle No 03/08723 X... Y... C/ FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Mars 2003 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistrée au répertoire général sous le no 02/132. APPELANT Monsieur X... Y... né le 13 Février 1935 à SIDI BEL ABBES ALGERIE, demeurant 57 avenue Henri Matisse - 06200 NICE...
