Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 mai 2006, JURITEXT000006950294
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/17022 Patrick Jean Frédéric X... COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE DITES AGF Stéphane Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Nicole Z... épouse X... Jean François X... Florence X... épouse A... B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/4879. APPELANTS Monsieur Patrick Jean Frédéric X... né le 24 Novembre 1971 à NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 mai 2006, JURITEXT000006950295
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/17348 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES X... OLYMPIADES Société SWISS LIFE C/ Annie Y... épouse Z... Société CIERMA ASCENSEURS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES A... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/00024. APPELANTS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES X... OLYMPIADES, pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 mai 2006, JURITEXT000006950736
INCENDIE En vertu des dispositions de l'article 1384, alinéa 2 du Code civil, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 No 2006/ Rôle No 03/11490 Edouard CHOL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvain BENAMU Annette BENCHETRIT épouse BENAMU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/6458. APPELANT Monsieur Edouard CHOL...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 mai 2006, JURITEXT000006951407
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/04673 COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES IARD X... Y... Z... C/ Johan A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/3938. APPELANTS COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES IARD prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 136/167 Avenue Georges...
