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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 23 mars 2006, JURITEXT000006949435
...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 MARS 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de NICE contre X... DES CHEFS DE : Faux et usage de faux en écriture publique PARTIE CIVILE POURSUIVANTE X... Christian 4 Allée de la Reine - Parc Liserb - 06000 NICE AYANT POUR AVOCATS Me DAMIANO...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 23 mars 2006, JURITEXT000006949665
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Suite à un virement de compte à compte effectué au profit d'une SCEA afin d'être porté au crédit du compte courant... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2006 JCA No 2006/ Rôle No 04/12217 SCEA LE MAS DE PAUL C/ Josette X... épouse Y... Z... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/882. APPELANTE LA S.C.E.A. LE MAS DE PAUL, dont le siège est Mas de Paul - 13310 - SAINT MARTIN DE CRAU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 mars 2006, JURITEXT000006949751
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 04/04616 Jean X... Y... COMPAGNIE D'ASSURANCES HCRM FRANCE C/ Marc Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/7317. APPELANTS Monsieur Jean X... Y... né le 25 Mai 1942 à PERNES 62550, demeurant Allée des Anémones - 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 mars 2006, JURITEXT000006950059
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2006 No 2005/ Rôle No 02/20809 COMPAGNIE AXA FRANCE ASSURANCE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA CONSEIL André X... C/ Jean-Pierre Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 99/11838. APPELANTS COMPAGNIE AXA FRANCE ASSURANCE venant aux droits de la Compagnie AXA CONSEIL poursuites et diligences de son...
