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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 5ème chambre, 09 mars 2006, 2006/171
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET 5ème Ch No 2006/ 171 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le JEUDI 09 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 16 JANVIER 2004 Après arrêt de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 22 JUIN 2005 ayant ordonné disjonction CH. A ARRÊT AU FOND PREVENU : X...Mourad GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Mourad né le 13 Juillet 1967 à BOLOGHINE ALGERIE Fils de X...Rabah et de A...M'barek De nationalité Algérienne Situation familiale inconnue Déj...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 09 mars 2006, JURITEXT000006949436
...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 09 MARS 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de NICE contre : X... TÉMOIN ASSISTÉ Mikhal AMSELLEM né le 24 Juin 1958 CASABLANCA MAROC demeurant :Chez Me SZEPETOWSKI - 6 rue de Rothschild 06000 - NICE AYANT POUR AVOCAT : Me SZEPETOWSKI...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 09 mars 2006, JURITEXT000006949664
IMPOTS ET TAXES La méconnaissance par l'administration fiscale des dispositions de l'article 4 de la loi du 6 fructidor an II selon... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2006 JCA No 2006/ Rôle No 04/10723 Chantal X... épouse Y... Jean Marc Y... Z.../ L'administration fiscale Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/4089. APPELANTS Madame Chantal X... épouse Y... demeurant 89 allée des Ceps - La...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 09 mars 2006, JURITEXT000006949750
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 217/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 9 MARS 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF MARS DEUX MILLE SIX. Madame le Conseiller ROBIN, a été entendue en son rapport sur le procès instruit contre : Ahmed X... Né le 22 Janvier 1972 à HYERES De nationalité Française Célibataire Invalide Demeurant 137 avenue Joseph Gasquet - 1er étage - 83000 TOULON DETENU A LA MAISON D'ARRET DE TOULON - LA FARLEDE Mandat...
