Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2001-11-20 dans la jurisprudence francophone

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Obligation de respecter les droits des tiers... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No F2 2001 l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la l' Chambre A Civile du 20 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE DU 20 Novembre 2001 GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE en date du 19 Décembre 1996, enregistré sous le no 95/07978. Rôle No 97/04574 SA CREDIT LYONNAIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ C/ Président: Monsieur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Liquidateur - Responsabilité - Faute Engage sa responsabilité le liquidateur qui laisse s'écouler un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N° 97/05196 SNC MOURGUES ET CIE C/ Michel ARNAUD Arrêt de la 1 ' Chambre A Civile du 20 Novembre 200 1. prononcé sur appel d'un jugement du TRIBUNAL, D'INSTANCE D'ANTIBES en date du 23 Janvier 1997, enregistré sous le n' 96/0491. COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard LAMBREY X...: Madame...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Délai - Point de départ - Règles... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N' 2001 8' Chambre C Commerciale ARRÊT: AU FOND Arrêt de la 8' Chambre C Commerciale du 20 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du DU 20 Novembre 2001 T.C. SALON en date du 12 Juin 1998, enregistré sous le n' 9708796. RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions - Détermination... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 98/20369 2001 8' Chambre C Commerciale ARRÊT.- AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N' 98/20369 SA PRONUPTIA C/ RAFONI Grosse défivrée le. Réf. dossier Arrêt de la 8' Chambre C Commerciale du 20 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.C. SALON en date du 25 Septembre 1998, enregistré sous le n' 9800040. COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions - Détermination... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 98/20369 2001 8' Chambre C Commerciale ARRÊT.- AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N' 98/20369 SA PRONUPTIA C/ RAFONI Grosse défivrée le. Réf. dossier Arrêt de la 8' Chambre C Commerciale du 20 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.C. SALON en date du 25 Septembre 1998, enregistré sous le n' 9800040. COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786...