| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 24 octobre 2001, 00-11934
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Loi applicable - Détermination - / Selon les dispositions de l'article 4 de la Convention... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 00/11934 Paul X... C/ S.A. VIDEAC-LOCATEL Grosse délivrée le : à : Réf. dossier Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 24 Octobre 2001 prononcé à l'encontre d'un arrêt sur contredit rendu par la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 Février2001, enregistré sous le n° 01/206. Z... LORS DES DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2001, 98/02495
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt du cours des... ... des sociétés Ronic SA et Ronic Industries, la-cour d'appel d'Aix-en-Provence, réformant par arrêt du...Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N' 98/02495 SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES C/ SA RONIC INDUSTRIE Georges André X... Grosse délivrée le: Réf. dossier Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 24 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.C. NICE en date du 03 Décembre 1997, COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 24 octobre 2001, 98-03323
AVEU - Aveu judiciaire Un syndic ayant licencié un concierge pour faute grave, le syndicat des copropriétaires, condamné à payer diverses... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE Stéphanie X... Grosse délivrée le : à : Réf. dossier Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 24 Octobre 2001 prononcé à l'encontre d'un arrêt rendu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 24 octobre 2001, 99-08966
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 99/08966 Jean Jacques X... C/ Société CARREFOUR GRAND LITTORAL -VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONTINENT- Grosse délivrée le : à : Réf. dossier Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 24 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE, rendu sous la présidence de Mme GIAMI, Juge...