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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 22 mars 2023, 19/16163...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-4 N° RG 19/16163 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBHU Ordonnance n° 2023/M79 Mme S B Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante SASU FRANFINANCE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 120...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 120 N° RG 21/03934 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDYZ L O C/ W G U G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie RIDEAU Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 08 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-675. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 121...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 121 N° RG 21/06626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMF K E C/ S.A. CARREFOUR BANQUE S.A. CARMA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Daniel LAMBERT Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 09 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 122...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 122 N° RG 21/07251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOQF X U C/ Association d'assistance aux animaux 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, pôle de proximité de NICE en date du 05 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118000775...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 123...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 123 N° RG 21/07752 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQKT V I C/ M Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 16 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0018. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 124...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 124 N° RG 21/07913 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7M H W C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CHABBAT Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, pôle de proximité de GRASSE en date du 04 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 125...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 125 N° RG 21/08598 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKQ D B C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S. BYMYCAR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me E Z Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle PELLEGRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES-SUR-MER en date du 23 Avril 2021 enregistrée au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 126...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 126 N° RG 21/11520 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4R7 ASSOCIATION 5 C/ Association 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01211. APPELANTE Association 5...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 127...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 127 N° RG 22/06441 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUN S.A. LOGIREM C/ F R V M divorcée R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Frédéric AMSELLEM Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 20 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/03005 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/03005 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/294 DU 22 MARS 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'appel formé le 23 février 2023 par Mme N E contre l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse du 13 janvier 2023, déclarant le même tribunal incompétent au profit des...