Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 18/15944
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P O I C/ SAS SIMRA SERVICES AIS Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 18/17640
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 013...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 013 RG 18/17640 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJYX F E C/ U L Association CGEA AGS DE Localité 5 Société THE NEW CANCAN Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 18/17647
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 014...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 014 RG 18/17647 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZG U Y C/ Z D Association CGEA AGS DE Localité 5 Société THE NEW CANCAN Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 18/17974
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 015...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 015 RG 18/17974 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKWE F S C/ SAS REYNAUD ET FILS Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON - Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 19/00323
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 017 RG 19/00323 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS2S B T C/ SAS SEMANTICS AI Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 janvier 2023, 19/03225
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 028...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 028 Rôle N° RG 19/03225 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BA D R C/ SASU KACMS Copie exécutoire délivrée le :27/01/2023 à : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 janvier 2023, 19/03228
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 029...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 19/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BG O C C/ SASU KACMS Copie exécutoire délivrée le :27/01/2023 à : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 janvier 2023, 19/03524
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/042 Rôle N° RG 19/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD376 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ T J Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 352 Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 90 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 janvier 2023, 19/04293
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/043 Jonction avec le RG 21/2447 Rôle N° RG 19/04293 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NU J S C/ SASU ICTS 3 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 janvier 2023, 19/04842
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/048 Rôle N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAAT Y E C/ Association DAMES DE LA PROVIDENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
