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| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 20/00481
...-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ORDONNANCE DU 18 Mai 2022 CV / NC - N° RG 20/00481 N° Portalis DBVO-V-B7E -CZPE - Syndicat TRIGONE C/ I W et autres... - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 45-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Syndicat TRIGONE syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers prise en la personne de son Président actuellement en...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 20/00895
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC - N° RG 20/00895 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2TK - K B X B- Y C/ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NEF - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur K T N B né le Date naissance 2 1955 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française, agriculteur Madame X J B-Y née le...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00172
.../ S K - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00172 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3QH - E I C/ S K - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur E I né le 16 Octobre 1962 à Localité 22 59 de nationalité Française Adresse 14 Localité 11 Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00235
... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00235 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U3 - L B, A P épouse B C/ Florence VAYSSE-AXISA, S.C.P. VAYSSE-LACOSTE-AXISA - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur L B né le Date naissance 2 1962 à Localité 8 09 de nationalité Française Madame A P épouse B née le...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00260
... TILLEULS C/ A S H - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00260 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3ZL - S.C.I. DES TILLEULS C/ A S H - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. DES TILLEULS Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Christine ROUL, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 03 Décembre 2020, RG...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00268
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00268 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3Z3 - F N, R K C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur F N né le Date naissance 2 1965 à Localité 8 33 de nationalité Française Madame R K née le Date naissance 1 1971 à Localité 9...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00288
... C/ S D S.C.P. D - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00288 N° Portalis DBVO-V-B7F-C33Y - M W Z C/ S D S.C.P. D - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur M W Z né le Date naissance 1 1954 à Localité 8 ESPAGNE de nationalité Française Adresse 11 Adresse 11 Localité 4 Représenté par Me Emilie ISSAGARRE, avocate postulante inscrite au barreau...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00317
... ASSURANCES MFPREVOYANCE C/ R F - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR - N° RG 21/00317 N° Portalis DBVO-V-B7F-C36C - S.A. CNP ASSURANCES MFPREVOYANCE C/ R F - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CNP ASSURANCES Adresse 2 Localité 5 MFPREVOYANCE Adresse 3 Localité 4 Représentées par Me Gérard SEGUY, membre de la SCP SEGUY-DAUDIGEOS-LABORDE-BRU, avocat inscrit au barreau du GERS...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00578
.../ C E - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC - N° RG 21/00578 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4UP - G I C/ C E - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur G I né le 19 février 1989 en ARMENIE de nationalité française, salarié domicilié : Adresse 1 Le domaine d'Artix Localité 2 représenté par Me Emilie GEFFROY, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 18 mai 2022, 21/00598
.../ SA DOMOFRANCE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC - N° RG 21/00598 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4WJ - R S C/ SA DOMOFRANCE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame R S née le 16 juin 1972 à Localité 7 47 de nationalité française, sans profession domiciliée : Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat...
