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... 370 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix...ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 TL / IF - R. G. 08 / 00078 - CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C / S. C. E. A. VIGNOBLES MARINIER GROUPAMA ASSURANCES Christian X... - ARRÊT no 370 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffier. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Applications diverses - Le refus délibéré,... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 CL / IF - R. G. 07 / 00650 - Isabelle X... divorcée Y... C / S. A. DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE en la personne de son représentant légal S. A. DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 361 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Exclusion - Salarié protégé -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 TL / IF - R. G. 07 / 01260 - Didier X... C / GAN ASSURANCES en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 364 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE...

AGRICULTURE - Accident du travail - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 TL / IF - R. G. 08 / 00078 - CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C / S. C. E. A. VIGNOBLES MARINIER GROUPAMA ASSURANCES Christian X... - ARRÊT no 370 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffier. La COUR d'APPEL D'AGEN...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Détermination Le contrat d'assurance comprenait, dans son article 7-1, une clause de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 Novembre 2008 A.C.-L./I.F. - RG N : 07/01377 - Jean-Yves X... C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - Aide JuridictionnelleARRÊT n° 996/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix-huit novembre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL...