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| France, Cour d'appel d'Agen, 15 octobre 2008, 07/00524
...... épouse X... C / Thomas Z... Mick Z... - ARRÊT no875 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 15 Octobre 2008 D. N. / I. F. - RG N : 07 / 00524 - Robert X... Hélène Y... épouse X... C / Thomas Z... Mick Z... - ARRÊT no875 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 octobre 2008, 07/01010
... ARRÊT n° 879 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe...ARRÊT DU 15 Octobre 2008 B. B. / I. F. RG N : 07 / 01010 Jacques X... Michelle Y... épouse X... C / Marie-Claude Z... épouse A... Marie-Renée Z... Hélène B... veuve Z... Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître Hélène C... COVEA RISKS ARRÊT n° 879 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 octobre 2008, 07/01680
... C / Nathalie X... épouse Y... - ARRÊT no882 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 15 Octobre 2008 D. M. / I. F. - RG N : 07 / 01680 - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C / Nathalie X... épouse Y... - ARRÊT no882 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 octobre 2008, 875/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 15 Octobre 2008 D. N. / I. F. - RG N : 07 / 00524 - Robert X... Hélène Y... épouse X... C / Thomas Z... Mick Z... - ARRÊT no875 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... né le 15 Juin 1957 à ISPAHAN Demeurant... ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 octobre 2008, 879
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - / JDF Il résulte de la combinaison des articles 1413 du code civil et 15 de la... ...Cour d'appel d'agen...B. B. / I. F. Jacques X... Michelle Y... épouse X... C / Marie-Claude Z... épouse A... Marie-Renée Z... Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître Hélène C... ARRÊT n° 879 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 octobre 2008, 882/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 15 Octobre 2008 D. M. / I. F. - RG N : 07 / 01680 - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C / Nathalie X... épouse Y... - ARRÊT no882 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...
