Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 07/00483
..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société dite... - R. G. 07 / 00483 - Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal C / Jean-Louis X... - ARRÊT no 302 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société dite...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 07/01084
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit... - R. G. 07 / 01084 - Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES CNIEG S. A. GAZ DE FRANCE HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ARRÊT no 304 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Philippe X... n...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 07/01171
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit... - R. G. 07 / 01171 - Nadia X... divorcée Y... C / SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE - ARRÊT no 306 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nadia X...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 07/01235
.... ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT - ARRÊT no 308 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE - R. G. 07 / 01235 - Eugène X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT - ARRÊT no 308 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Eugène X... né le 27...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 08/00388
... / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS - ARRÊT no 311 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE - R. G. 08 / 00388 - Christophe Claude X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS - ARRÊT no 311 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christophe Claude X... né le 1er Décembre...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 octobre 2008, 08/00638
.... CARRAZE MARSSEROU - ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE - R. G. 08 / 00638 - Colette X... C / S. C. P. CARRAZE MARSSEROU - ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Colette X... ... ... Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET avoués à la...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 302
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application -... ...Cour d'appel d'agen... - R. G. 07 / 00483 - Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal C / Jean-Louis X... - ARRÊT no 302 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 304
PROCEDURE CIVILE - Litispendance - Exception - Juridictions saisies de degrés différents - / JDF Saisie par l'effet dévolutif de l'appel... ...Cour d'appel d'agen... - R. G. 07 / 01084 - Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES CNIEG S. A. GAZ DE FRANCE HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ARRÊT no 304 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 306
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Il résulte de la combinaison des articles L.1233-3 et L.1233-67 du Code du Travail que si l'adhésion du salarié à... ...Cour d'appel d'agen... - R. G. 07 / 01171 - Nadia X... divorcée Y... C / SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE - ARRÊT no 306 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 308
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Un syndicat est régulièrement représenté par... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE - R. G. 07 / 01235 - Eugène X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT - ARRÊT no 308 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE...
