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| France, Cour d'appel d'Agen, 09 septembre 2008, 07/00981
... / Juliette X... - ARRÊT no 290 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du...ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00981 - S. A. AUCH HYPERDISTRIBUTION C / Juliette X... - ARRÊT no 290 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. A. AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Agen, 09 septembre 2008, 07/01027
... DES EAUX En la personne de son Représentant Légal - ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2008 TL / NC - R. G. 07 / 01027 - Michel X... C / S. A. LYONNAISE DES EAUX En la personne de son Représentant Légal - ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michel X... né le 28 mai 1952 à BORDEAUX 33000...
| France, Cour d'appel d'Agen, 09 septembre 2008, 07/01050
......- Administrateur provisoire de S. A. S. L L - ARRÊT no 295 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l... - R. G. 07 / 01050 - Hariniaina Nirina X... C / S. A. S. L ET L Me Serge Y...- Administrateur provisoire de S. A. S. L L - ARRÊT no 295 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Hariniaina Nirina X... née le 12 juillet 1963...
| France, Cour d'appel d'Agen, 09 septembre 2008, 07/01060
... - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf... - R. G. 07 / 01060 - Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. SCR - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Béatrice X... ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep / assistant : Me BEAUVAIS avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 septembre 2008, 290
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00981 - S. A. AUCH HYPERDISTRIBUTION C / Juliette X... - ARRÊT no 290 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. A. AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal Clarac 32000 AUCH Rep / assistant : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT ET ASSOCIES avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 septembre 2008, 292
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2008 TL / NC - R. G. 07 / 01027 - Michel X... C / S. A. LYONNAISE DES EAUX En la personne de son Représentant Légal - ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michel X... né le 28 mai 1952 à BORDEAUX 33000... 33110 LE BOUSCAT Rep / assistant : Me Eric-Elinam TSE avocat au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 septembre 2008, 295
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application - Proposition d'un... ...Cour d'appel d'agen... - R. G. 07 / 01050 - Hariniaina Nirina X... C / S. A. S. L ET L Me Serge Y...- Administrateur provisoire de S. A. S. L et L - ARRÊT no 295 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Hariniaina...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 septembre 2008, 296
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnités de repas - Attribution - Conditions - Charge de la preuve - / JDF... ...Cour d'appel d'agen... - R. G. 07 / 01060 - Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. SCR - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Béatrice X...... 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep...
