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...... C / Laurent Z... - ARRÊT no465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. N / S. B - RG N : 05 / 01506 - Dominique X... épouse Y... C / Laurent Z... - ARRÊT no465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Dominique X... épouse Y... née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française...

...... Maria Y... épouse X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. M / S. B - RG N : 06 / 01295 - S. A. R. L. ASTEC 2 GEST C / Antonio X... Maria Y... épouse X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. ASTEC 2 GEST, prise en la personne de son représentant légal...

... / Laurent Z... - ARRÊT no 465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. N / S. B - RG N : 05 / 01506 - Dominique X... épouse Y... C / Laurent Z... - ARRÊT no 465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Dominique X... épouse Y... née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française Demeurant... 59370...

... DE FRANCE IART S. A.- AGF- - Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00480 - S. A. CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X... MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.- AGF- - Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL...

.... PARC MONTAIGNE - ARRÊT no473 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00684 - Thomas X... C / S. C. I. PARC MONTAIGNE - ARRÊT no473 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Thomas X... Demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de la SCP...

.../ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN - ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D.M/S.B - RG N : 07/00852 - E.A.R.L. MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN - ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : E.A.R.L. MAISON NEUVE, prise en la personne de son représentant légal actuellement...

...478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. N / S. B - RG N : 07 / 01197 - FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C / S. A. S. RATIER FIGEAC S. A. R. L. SULLAIR EUROPE S. A. DOSATRON S. A. S. L'HOTELLIER, S. A. SUNDSTRAND INTERNATIONAL S. A. MILTON ROY MIXING S. A. MILTON ROY EUROPE S. A. S REVIMA APU HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION Cécile X... Didier Y... FÉDÉRATION GÉNÉRALE DE LA MÉTALLURGIE ET DES MINES CFDT FÉDÉRATION CONFÉDÉRÉE FORCE OUVRIÈRE DE LA MÉTALLURGIE...

Un accident de la circulation ne peut être considéré comme étant la cause exclusive de la contamination par le virus de l'hépatite C ni comme... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. M / S. B - RG N : 06 / 01295 - S. A. R. L. ASTEC 2 GEST C / Antonio X... Maria Y... épouse X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. ASTEC 2 GEST...

TESTAMENT - Testament olographe - Validité - Conditions - / JDF Aux termes de l'article 970 du code civil, le testament olographe ne sera... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. N / S. B - RG N : 05 / 01506 - Dominique X... épouse Y... C / Laurent Z... - ARRÊT no 465 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Dominique X... épouse Y... née le 06 Mai 1953 à PARIS de...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Infection nosocomiale - Caractère nosocomial... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00480 - S. A. CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X... MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.- AGF- - Aide juridictionnelle...