Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2007, 05/01785
...'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...-et autres- - ARRÊT no1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R. S / S. B - RG N : 05 / 01785 - S. C. I. LA CASABLANCAISE C / L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...-et autres- - ARRÊT no1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. C. I. LA CASABLANCAISE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2007, 05/05128
... BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B - RG N : 05/01528 - Jean-Paul X... C/ Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Aide juridictionnelle ARRÊT no1048/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 18 Mai 1944 à MONT SAINT MARTIN 54...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2007, 05/1785
...'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...-et autres ARRÊT no 1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 05 / 01785 - S.C.I. LA CASABLANCAISE C / L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...-et autres ARRÊT no 1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. LA CASABLANCAISE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2007, 07/00415
... Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 07 / 00415 - S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES S.A. CAISSE D'EPARGNE FINANCEMENT C / Sandrine X... - ARRÊT no1057 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2007, 07/258
... - ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 B.B / S.B - RG N : 07 / 00258 - TRIGANO SPA C / Alain X... Michel Y... FIAT AUTO SPA Société de droit italien nouvellement dénommée FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA S.C.P. BAYLE GEOFFROY S.C.P. PIERRE BRUARD S.A.R.L. LORRAINE CAMPING CARS LOISIRS SERVICES - ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 novembre 2007, 1048
ETAT - Responsabilité - Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la Justice - Mise en jeu - / JDF L'article L.... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU07 Novembre 2007 R.S/S.B - RG N : 05/01528 - Jean-Paul X... C/ Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Aide juridictionnelle ARRÊT no1048/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 07 novembre 2007, 1049
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Coût des... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 05 / 01785 - S.C.I. LA CASABLANCAISE C / L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...-et autres ARRÊT no 1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. LA CASABLANCAISE prise en la...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 07 novembre 2007, 1056
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 B.B / S.B - RG N : 07 / 00258 - TRIGANO SPA C / Alain X... Michel Y... FIAT AUTO SPA Société de droit italien nouvellement dénommée FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA S.C.P. BAYLE GEOFFROY S.C.P. PIERRE BRUARD S.A.R.L. LORRAINE CAMPING CARS LOISIRS SERVICES - ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : TRIGANO SPA Société de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 novembre 2007, 1057
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Point de départ - / JDF L'obligation de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 07 / 00415 - S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES S.A. CAISSE D'EPARGNE FINANCEMENT C / Sandrine X... - ARRÊT no1057 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CAISSE...
