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| France, Cour d'appel d'Agen, 11 juillet 2007, 05/01969
... - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel...ARRÊT DU 11 JUILLET 2007 FM/SBuz - R.G. 05/01969 - André X... C/ S.A. TRANSPORTS BEADE - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le onze Juillet deux mille sept en application de l'article 450 2ème alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : André X... ... 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ Rep/assistant : la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 11 juillet 2007, 06/01274
AFFACTURAGE - Affactureur - Subrogation légale L'opération d'affacturage relève du cadre juridique de la subrogation conventionnelle, de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J.L.B/S.B - RG N : 06/01274 - S.A. EUROFACTOR venant aux droits de la société TRANSFACT C/ S.A.S LAPARRE ET FILS Maître X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le onze Juillet deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A...
| France, Cour d'appel d'Agen, 11 juillet 2007, 06/1388
...... Alain Z... S.C.P. SILVESTRI-BAUJET - ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J.L.B/A.C - RG N : 06/01388 - Michel X... C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P. SILVESTRI-BAUJET - ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 05 Septembre 1945 à PESSAC 33600 Demeurant 18 chemin de Sonney 33360 CARIGNAN DE...
| France, Cour d'appel d'Agen, 11 juillet 2007, 06/405
...... Yvonne Y... épouse Z... C/ Hélène A... - ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 F.C/S.B - RG N : 06/00405 - Rémy X... Alain X... Danielle X... Yvonne Y... épouse Z... C/ Hélène A... - ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Rémy X... né le 21 Octobre 1978 à BAZAS 33430 ... Monsieur Alain X... né le 16 Juillet 1943 à GISCOS 33840 ... Madame...
| France, Cour d'appel d'Agen, 11 juillet 2007, 06/888
..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 31...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J. L. B / S. C - RG N : 06 / 00888 - Catherine X... C / S. A. SOCIETE GENERALE - Aide juridictionnelle ARRÊT no 761 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le onze Juillet deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 11 juillet 2007, 296
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 JUILLET 2007 FM/SBuz - R.G. 05/01969 - André X... C/ S.A. TRANSPORTS BEADE - ARRÊT no 296 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le onze Juillet deux mille sept en application de l'article 450 2ème alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : André X... ... 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ Rep/assistant : la SCP DECKER et ASSOCIES avocats au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 Décembre 2005 dans une...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 11 juillet 2007, 759
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU11 Juillet 2007 F.C/S.B - RG N : 06/00405 - Rémy X... Alain X... Danielle X... Yvonne Y... épouse Z... C/ Hélène A... - ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Rémy X...né le 21 Octobre 1978 à BAZAS 33430... Monsieur Alain X...né le 16 Juillet 1943 à GISCOS 33840... Madame Danielle X...née le 22 Septembre 1947 à ALLONS 04170... Madame Yvonne Y... épouse Z...... représentés par...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 11 juillet 2007, 761/07
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J. L. B / S. C - RG N : 06 / 00888 - Catherine X... C / S. A. SOCIETE GENERALE - Aide juridictionnelle ARRÊT no 761 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le onze Juillet deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 31 Juillet 1959 à COULOMMIERS 77120 Demeurant ... 47000 AGEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 11 juillet 2007, 764
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J.L.B/A.C - RG N : 06/01388 - Michel X... C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P. SILVESTRI-BAUJET - ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 05 Septembre 1945 à PESSAC 33600 Demeurant 18 chemin de Sonney 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX représenté par la SCP A.L. PATUREAU et P. RIGAULT, avoués APPELANT d'une Ordonnance de référé rendue par le...
