Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-11-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2006, 05/00970
... INVALIDES A. S. E. I. - ARRÊT no 443 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 FM / SBA - R. G. 05 / 00970 - Ingrid X... Lucienne Y... Alina Z... Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES A. S. E. I. - ARRÊT no 443 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2006, 05/01200
... 450COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six...ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 05/01200-Jean-Paul X... C/MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE-ARRÊT no 450COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière,La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Jean-Paul X... né le 30 septembre 1944 à SENAILLAC LAUZES 46360 ... Rep/assistant : la SELARL "LA CLÉ DES CHAMPS" SOCIÉTÉ D'AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 novembre 2006, 06/00422
... no 453 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembr deux mille...ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X... ARRÊT no 453 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembr deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 07 novembre 2006, 1046
...Cour d'appel d'agen...DU 07 Novembre 2006 - C.S/S.B Edmonde Y... veuve BOURELLYC/S.A. AXA FRANCE VIERG N : 05/00064 - A R R E T No 1046 - 06 - Prononcé à l'audience publique du sept Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Edmonde Y... veuve A...née le 28 Mars 1931 à FUMEL 47500Demeurant 9 rue Lamartine47500 FUMELreprésentée par la SCP VIMONT J. ET E., avouésassistée de Me Dominique REMY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Janvier 2005D'une part ET :S.A...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 novembre 2006, 443
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 FM / SBA - R. G. 05 / 00970 - Ingrid X... Lucienne Y... Alina Z... Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES A. S. E. I. - ARRÊT no 443 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Ingrid X... née le 31 mai 1971 à TOULOUSE 31000 ... 31450 BELBERAUD...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 novembre 2006, 450
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 05/01200-Jean-Paul X... C/MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE-ARRÊT no 450COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière,La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Jean-Paul X... né le 30 septembre 1944 à SENAILLAC LAUZES 46360 ... Rep/assistant : la SELARL "LA CLÉ DES CHAMPS" SOCIÉTÉ D'AVOCATS avocats au barreau d'ALBI APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 novembre 2006, 453
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X... ARRÊT no 453 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembr deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit...
