Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 04 octobre 2006, 04/01340
DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Effets - Règles des legs Les donations de biens à venir que se font les époux... ...Cour d'appel d'agen...DU 04 Octobre 2006 Andrée Y... épouse A... C/ Jeanne, Juliette A... épouse C... Florence A... épouse B... Hervé A... RG N° 04/ 01340 Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE : Madame Andrée Y... épouse A... née le 29 Juillet 1931 à NAY 50190 Demeurant... 64000 PAU...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 04 octobre 2006, 927
...Cour d'appel d'agen...DU 04 Octobre 2006 - J.L.B/S.BS.A BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE anciennement dénommée SELECTIBANQUE venant aux droits de la SOCIETE OPTIBAILS.A. MARS OCCIDENTALE anciennement dénommée OCCIDENTALE BAILS.A. MURS II anciennement dénommée SA BAIL ENTREPRISESC/S.C.P. X... ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06 - Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :S.A BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 04 octobre 2006, JURITEXT000006952349
...Cour d'appel d'agen...DU 04 Octobre 2006 - J-L.B/S.BA S.A. LABAT-MERLE, C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, Me Jean-Marc X..., ès-qualités d'Administrateur de la Société EUROMECA RG N : 05/00202 - A R R Ê T no 930/06 Prononcé à l'audience publique du quatre octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. LABAT-MERLE, dont le siège social est RN 10 B.P. 3 - 40231 SAINT VINCENT DE TYROSSE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 04 octobre 2006, JURITEXT000006952351
...Cour d'appel d'agen...DU 04 Octobre 2006 - J-L.B/S.BA Jean-Philippe X... DE Y... DE LA Z... C/ Annie X... DE Y... DE LA Z... épouse A... S.A.S. B... ET FILS Georges Paul B... Marie-Coralie Fernande B... épouse C... DE D... RG E... : 04/00845 - A R R Ê T no 929/06 Prononcé à l'audience publique du quatre octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Philippe X... DE Y... DE LA Z... né le 12 mai 1931 à ANGOULEME 16000 de nationalité française demeurant ... 17200 ROYAN pris en...
