Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-02-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 22 février 2006, 05/00117
..., assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE...DU 22 Février 2006 D.N/S.B Mohamed X... Amine X... C/ S.A.R.L. AUTOCARS PASCAL S.A. GAN ASSURANCES IARD MUTUELLE MCD CPAM DE LOT-ET-GARONNE RG N° : 05/00117 Prononcé à l'audience publique du vingt-deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X... né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE...
| France, Cour d'appel d'Agen, 22 février 2006, 05/1806
... DECISION 2005-10-12 Cour d'appel d'Agen Cour d'appel d'Agen ...DU 22 Février 2006 - B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X... RG N : 05 / 01806 -A R R E T No 196-06 - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric, Didier X... né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX 24000 Demeurant Chez Madame Z... ... représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 22 février 2006, 184
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Indemnisation - Conditions Il est établi... ...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 D.N/S.B Mohamed X... Amine X... C/ S.A.R.L. AUTOCARS PASCAL S.A. GAN ASSURANCES IARD MUTUELLE MCD CPAM DE LOT-ET-GARONNE RG N° : 05/00117 Prononcé à l'audience publique du vingt-deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X...né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROCDemeurant...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 22 février 2006, 196/06
... DECISION Cour d'appel d'Agen 2005-10-12 AGEN ...DU 22 Février 2006 - B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X... RG N : 05 / 01806 -A R R E T No 196-06 - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric, Didier X...né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX 24000 Demeurant Chez Madame Z...... représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats DEMANDEUR sur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 22 février 2006, JURITEXT000006948172
MARIAGE En droit aux termes de l'article 146 du Code civil il n'y a point de mariage s'il n'y a point de consentement. Le mariage est nul et... ...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - B.B/F.K Driss X..., Jessica Y... C/ MINISTERE PUBLIC Aide juridictionnelle RG N : 05/01921 - A R R E T No 197-06 - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Driss X... né le 20 Janvier 1978 à DOUAR SAHB AOUAM MAROC demeurant 5 Cours Alsace Lorraine...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 22 février 2006, JURITEXT000006948777
...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - B.B/S.B Alain JEAN X... C/ Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE RG N : 05/00686 - A R R E T No 194 -06 - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain JEAN X... né le 16 Décembre 1956 à AGEN 47000 Demeurant "Baudou" 47360 FREGIMONT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté par Me COIMBRA Avocat APPELANT d'un jugement sur incident de saisie immobilière rendu par le...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 22 février 2006, JURITEXT000006948966
ASSURANCE EN GENERAL Il est établi que la victime âgée 13 ans et redoublant sa classe de 6e a eu par la suite des résultats conformes à son... ...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - D.N/S.B Mohamed X... Amine X... C/ S.A.R.L. AUTOCARS PASCAL S.A. GAN ASSURANCES IARD MUTUELLE MCD CPAM DE LOT ET GARONNE RG N : 05/00117 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X... né le 01 Décembre 1951 à MEKNES...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 22 février 2006, JURITEXT000006948967
CONTRATS DE DISTRIBUTION En l'état des éléments contradictoirement débattus devant la cour et toujours en état de référé, il n'est pas établi... ...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - F.T/S.B S.A.S. PROVIF S.A. DELPEYRAT - DSA C/ E.A.R.L. GAV 98 RG N : 05/00455 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. PROVIF prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 22 février 2006, JURITEXT000006948968
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Ouverture - Cas - Usage des... ...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - D.N/F.K Danielle X..., Patrick Y... C/ Me Marc LERAY ès-qualités RG N : 05/00763 - A R R Ê T no - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Danielle X... née le 26 Mars 1947 à REIMS 51100 demeurant lieudit Maillot 47230 XAINTRAILLES Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 22 février 2006, JURITEXT000006949053
...Cour d'appel d'agen...DU 22 Février 2006 - B.B/S.B Marius X... C/ Y..., Rolande, Renée JACQUES épouse Z... RG A... : 05/00490 - A R R E T No 193 -06 - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marius X... né le 29 Juin 1922 à PARIS Demeurant 32150 LAREE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement sur incident de saisie immoblière du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en...
