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| France, Cour d'appel d'Agen, 12 octobre 2005, 03/1357
... douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...DU 12 Octobre 2005 - B.B / S.B Bernadette, Claude X... divorcée Y... C / Frédéric, Didier Y... Aide juridictionnelle RG N : 03 / 01357 -A R R E T No 967-05 - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette, Claude X... divorcée Y... née le 21 Mai 1956 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 ... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, 967/05
...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - B.B / S.B Bernadette, Claude X... divorcée Y... C / Frédéric, Didier Y... Aide juridictionnelle RG N : 03 / 01357 -A R R E T No 967-05 - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette, Claude X... divorcée Y... née le 21 Mai 1956 à VILLENEUVE SUR LOT 47300... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, JURITEXT000006946962
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Représentation des créanciers - Limite Le représentant d'un... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - B.B/S.B Jean-Paul X... S.C.I. SAINTE MARIE C/ SELARL MAYON LAURENT venant aux droits de la SCP RENE ET LAURENT MAYON RG N : 04/00920 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 06 Septembre 1951 à BORDEAUX 33000 Demeurant Chez Gabaur Domaine du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, JURITEXT000006946964
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Compétence - Juge s'étant expressément réservé la liquidation La cour d'appel, dans sa... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - D.N/S.B Jean-Claude X... C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RG N : 04/01719 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 01 Janvier 1939 à PHILIPPEVILLE ALGERIE Demeurant Château Belleroche 47200 MARMANDE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, JURITEXT000006947723
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Emprunt Doivent être incluses dans le passif de la communauté des... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - B.B/S.B X..., Claude FAULIN divorcée GUIBERT C/ Y..., Didier GUIBERT Aide juridictionnelle RG N : 03/01357 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X..., Claude FAULIN divorcée GUIBERT née le 21 Mai 1956 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 Demeurant 28 Avenue Albert...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, JURITEXT000006947724
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Représentation des créanciers - Limite - /JDF Le... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - B.B/S.B Jean-Paul X... S.C.I. SAINTE MARIE C/ SELARL MAYON LAURENT venant aux droits de la SCP RENE ET LAURENT MAYON RG N : 04/00920 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 06 Septembre 1951 à BORDEAUX 33000 Demeurant Chez Gabaur Domaine du Pigeonnier...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 octobre 2005, JURITEXT000006947904
PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Défaut - Complément de preuve - Eléments extrinsèques à... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2005 - B.B/S.B S.C.P. GUGUEN-STUTZ C/ S.A. BORDELAISE DE C.I.C. RG N : 03/01043 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. GUGUEN-STUTZ, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur André X... Y... 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304...
