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| France, Cour d'appel d'agen, 04 mai 2004, 02/1351
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité Toute publicité faite, reçue ou perçue en France qui, quel que soit son support, porte sur l'une des... ...Cour d'appel d'agen...DU 04 Mai 2004 - F.T/S.B Association L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" C/ S.A. COFIDIS RG N : 02/01351 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Association L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...
| France, Cour d'appel d'agen, 04 mai 2004, 02/1370
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Effets - Date Dès lors qu'un contrat de fourniture... ...Cour d'appel d'agen...DU 04 Mai 2004 - F.T/S.B Etienne X... C/ S.A. D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE RG N : 02/01370 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANT...
| France, Cour d'appel d'agen, 04 mai 2004, 02/1411
BAIL COMMERCIAL Les deux parties ont engagé le litige sur la clause résolutoire contenue au bail. En l'espèce, il résulte des documents... ...Cour d'appel d'agen...DU 04 Mai 2004 - N.R/S.Buz Emile Célestin X... Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... A.../ S.A.R.L. AUBERGE DU CHEVAL NOIR RG N : 02/01411 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Emile Célestin X... Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri...
| France, Cour d'appel d'agen, 04 mai 2004, 02/1633
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires A l'occasion d'un contrat de vente avec... ...Cour d'appel d'agen...DU 04 Mai 2004 - C.C/S.B S.A.R.L. C.R.I. CENTRE, CENTRE REGIONAL D'ISOLATION CENTRE nouvelle dénomination de la S.A.R.L. CENTRE AVEYRONNAIS D'ISOLATION C/ François X... Y..., Thérèse Z. épouse X... RG Z... : 02/01633 - A R R E T Z...° - - Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. C.R.I. CENTRE, CENTRE REGIONAL...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 mai 2004, 03/327
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions - Appréciation Les dirigeants de... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB - 03/00327 - Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. PROMO SHOP - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Hélène B. Rep/assistant : M. Pierre X... Délégué syndical ouvrier APPELANT d'un jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 mai 2004, 03/91
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses C'est à juste titre que le... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB - 03/00091 - Danielle J. épouse X... Y.../ ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION DE L'ALCOOLISME - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Danielle J. épouse X... Z.../assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU avocats au barreau d'AGEN APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 mai 2004, JURITEXT000006945203
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions - Appréciation Les dirigeants de... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB - 03/00327 - Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. PROMO SHOP - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Hélène B. Rep/assistant : M. Pierre X... Délégué syndical ouvrier APPELANT d'un jugement du Conseil de...
