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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 24 juin 2003, 02/388
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger Il résulte de l'article L 452-1... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 24 JUIN 2003 CC/SB - 02/00388 - Didier A. C/ S.A.R.L. BRISTOL - MYERS SQUIBB venant aux droits de la société Laboratoires UPSA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Christian Combes, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Didier A. Rep/assistant : Me Sandrine...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 24 juin 2003, 02/699
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Travailleur à domicile - Statut L'appelante travaille avec l'association intimée dans le cadre d'un... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 24 JUIN 2003 NR/NG - 02/00699 - Héléne H. C/ Association A.F.P.A. - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Héléne H. Rep/assistant : Me Pascal NAKACHE avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Mai...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 24 juin 2003, 02/700
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Défaut - Portée Tout salarié ayant fourni sa force de travail, a un droit acquis au... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 24 JUIN 2003 AR/NG - 02/00700 - Daniel X... C/ Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Daniel X... Rep/assistant : la SCP SEGUY - BOURDIOL...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 24 juin 2003, 02/759
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Révision - Pouvoirs des juges - / Une... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 24 JUIN 2003 NR/NG - 02/00759 - Marcel B. C/ X... ès qualité de liquidateur amiable de l'Agence de Développement Economique ADE Gers - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marcel B. Rep/assistant : Me Florence VAYSSE-AXISA avocat au barreau de...
