Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-04-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, 29 avril 2003, 01/272
BANQUE - Responsabilité - Prêt Les dispositions de l'article 907 alinéa 2 du Code Civil font de la conclusion d'un écrit faisant mention... ...Cour d'appel d'agen...DU 29 Avril 2003 - N.R/M.F.B Daniel X... C/ B P T P RG N : 01/00272 - A X... X... E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 14...
| France, Cour d'appel d'agen, 29 avril 2003, 01/660
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Moyens nouveaux Les moyens ne constituent pas un élément de l'autorité de la chose jugée et ne sont que les... ...Cour d'appel d'agen...DU 29 Avril 2003 - C.C/M.F.B Gilbert X... X.../ René X... RG N : 01/00660 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilbert X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP RMC etamp; ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22...
| France, Cour d'appel d'agen, 29 avril 2003, 02/1168
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Cour d'appel d'agen...DU 29 Avril 2003 - N.R/M.F.B S.A. COFINOGA C/ Armand F. RG N : 02/01168 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. COFINOGA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration dont le centre de Gestion et Relation Clientèle est 106-108 Avenue Kennedy 33696 MERIGNAC...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 29 avril 2003, JURITEXT000006942747
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION Le contrat de travail conclu entre les parties prévoit que le club engage l'intimé en qualité de joueur de... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 29 AVRIL 2003 CC/NG - 02/00485 - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB AUCH GERS C/ Xavier A. - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB AUCH GERS Stade du Moulias 32000 AUCH Rep/assistant : la SELARL MESSANT - HERRI avocats au barreau de TOULOUSE...
