Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 25 mars 2003, 01/1334
PRESCRIPTION CIVILE La prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité absolue d'agir par suite d'un empêchement... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG - 01/01334 - Société Nouvelle ETABLISSEMENTS KIRPY C/ Yves X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société Nouvelle ETABLISSEMENTS KIRPY B.P. 2 47390 LAYRAC Rep/assistant : la SCP DUCOS ADER - OLHAGARAY - TOSI avocats au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 25 mars 2003, 01/560
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Liquidateur - Pouvoirs Les ordonnances d'autorisation de mise à disposition de terres agricoles contre... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG - 01/00560 - Marcel R. Hélène G. Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marcel R. Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY avocats au barreau d'AUCH bénéficie...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 25 mars 2003, 02/188
BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Cession - Echange de parcelles - Défaut d'information préalable du bailleur En application... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 25 MARS 2003 GB/NG - 02/00188 - Jean Julien X... C/ Christian Y... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean Julien X... Rep/assistant : Me Jean-Claude PRIM avocat au barreau d'AUCH APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MIRANDE en...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 25 mars 2003, 02/218
PRUD'HOMMES - Appel - Recevabilité La déclaration d'appel a été formée par déclaration au greffe faite par le délégué syndical représentant... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 25 MARS 2003 NR/NG - 02/00218 - Paul D. C/ S.A. SECURITE PROTECTION - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Paul D. Rep/assistant : M. X.... Délégué syndical APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 22 Janvier 2002 d'une part, ET...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 25 mars 2003, JURITEXT000006942408
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Modification La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat qui ne peut... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 25 MARS 2003 NR/NG - 00/00272 - Claude V. C/ Frédéric T. ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SERGE B. - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Claude V. Rep/assistant : la SCP LAGAILLARDE avocats au barreau d'AUCH...
