Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Nantes OR tribunal:Cour administrative d'appel de Nantes) date_arret:2011-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Paquet, avocat au barreau de Niort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-800 en date du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la SAS LA METAIRIE NEUVE, dont le siège social est 33, rue Louis Chevais à Ouzouer-le-Marché 41240, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SAS LA METAIRIE NEUVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2186 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contributions audit impôt auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 ; 2° de prononcer la...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1265 et 09-203 en date du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge et, à titre subsidiaire, à la réduction des cotisations primitives de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2008 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-01920 en date du 8 juillet 2010 par lequel tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 24 janvier 2003, 26 octobre 2004, 17 février 2006, 4 février 2008, 15 avril 2008 et 19 mai 2008, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 31 mars 2009 constatant...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2645 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004, des contributions sociales correspondantes et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer, à hauteur de 24 877...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Bern, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805441 en date du 30 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et intérêts de retard, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 09-916 en date du 23 septembre 2010 par lesquels le tribunal administratif de Caen a déchargé la SAS ITM Logistique Internationale, à concurrence de la somme de 213 923 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 dans les rôles de la commune...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2010 et 6 janvier 2011, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Desmars, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1189 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2010 et 23 décembre 2010, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Desmars, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5355 du 10 décembre 2009 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE VD GROUP, anciennement SAS GEORGES FRANCK, dont le siège est ZI les trois Ponts au Chambon Feugerolles 42501, par Me Clocher , avocat au barreau de Lyon ; la SOCIETE VD GROUP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6484 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la...