Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2011-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00130, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant chez ..., par Me Hubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806384 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 août 2008 portant refus de séjour et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu le recours, enregistré le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00146, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803354 du 30 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la lettre préfectorale en date du 15 février 2008 ayant déclaré irrecevable la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00148 présentée pour Mme Aïcha A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ciccolini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806647 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 août 2008 portant refus de séjour...
44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n° 09MA00154 présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE, dont le siège est situé allée Edgar Degas Paradis Saint-Roch à Martigues 13500, par la SCP d'avocats Alain Roustan - Marc Beridot ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE demande à la Cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00156, présentée pour M. Ezzeddine A, demeurant ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806650 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er septembre 2008 portant refus de séjour et...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ SOVADIS, dont le siège est Quartier Le Rousillon-BP 27 aux Vans 07140, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Serpentier-Linares ; La SOCIÉTÉ SOVADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802264 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant...
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mme A demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701014 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002...
29 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2009, sous le n° 09MA00457, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703746 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE BARBOT CM, dont le siège est Les Morinières - B.P. 49 à Descartes 37160, représentée par son président directeur général en exercice, par la Selarl Alain Prunier ; La SOCIETE BARBOT CM demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105014 du 4 décembre 2008 en tant que le...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CULTURELLE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT ACVC, dont le siège est au 38 rue Saint Jean à Villefranche de Conflent 66500, par Me Cabanat ; L'ASSOCIATION CULTURELLE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT ACVC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606707 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
