La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 742
| Belgique, Cour de cassation, 12 février 2016, C.14.0414.F
... cassation Dispositions legales violees Articles 1317, 1319 et 1341 du Code civil, articles 742, 745, 746...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0414.F M. C. S., demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. A. D. C., 2. FRANCOFILMS PRODUCTIONS, societe anonyme anciennement denommeeBelgavideo, dont le siege social est etabli à Uccle, rue deVerrewinkel, 93, 3. C. V. P., avocat, agissant en qualite de curateur à la faillite...
| Belgique, Cour de cassation, 03 janvier 2013, C.12.0174.F
... moyen Dispositions legales violees - articles 1146, 1147, 1149, 1251, 3DEG, 1382 à 1385 du Code civil...Cour de cassation de Belgique Arret 1524 NDEG C.12.0174.F ETABLISSEMENTS M. ET M., societe privee à responsabilite limitee dont lesiege social est etabli à Arlon, rue de la Posterie, 49, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre FORTIS BANQUE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, Montagne du Parc, 3, defenderesse en...
| Belgique, Cour de cassation, 13 décembre 2012, C.12.0335.F
... les termes suivants : Dispositions legales violees - articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil...Cour de cassation de Belgique Arret 343 NDEG C.12.0335.F C. V. P., avocat, agissant en qualite de curateur à la faillite de lasociete anonyme Engineering Genie civil et Constructions metalliques, demandeur en cassation, represente par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre etat belge, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12...
| Belgique, Cour de cassation, 06 décembre 2007, C.06.0092.N
... de besoin, 742 et 743 du Code judiciaire; - articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil ; * le...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0092.N 1. H. R., 2. H. L., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ABMCO, societe anonyme, 2. H. P., 3. FORTIS AG, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 22 mars 2005par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Les...
| Belgique, Cour de cassation, 14 octobre 2005, C.04.0408.F
APPEL - MATIERE CIVILE Y COMPRIS LES MATIERES COMMERCIALE ET SOCIALE - Effets - Compétence du juge - Effet dévolutif - Confirmation de la... ... Code civil; - articles 14, 807 à 810 et 1042 du Code judiciaire. Décisions et motifs critiqués Après...ING INSURANCE, société anonyme, demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre B. P., et cons., défendeurs en cassation, représentés par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2004 par la cour d'appel de...
