La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 646

... des vices structurels dénoncés par M. K, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° H 23-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. U K, domicilié Adresse 12, a formé le pourvoi n° H 23-13.760 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant à la...

BORNAGE - Action en bornage - Frais et dépens - Domaine d'application - Détermination - Cas - Bornage judiciaire - Frais d'achat et... ... des vices structurels dénoncés par M. K, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° H 23-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

... du 4 janvier 1955, ensemble l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 4. C...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° P 23-14.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme Z H, épouse E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-14.042 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...

... 1955, ensemble l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 4. C'est par une...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° P 23-14.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme Z H, épouse E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-14.042 contre l'arrêt rendu le 7...

... L Y et Mmes Y, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 646 du code civil...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° E 22-24.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme D Y, domiciliée Adresse 10, 2°/ Mme A Y épouse J, domiciliée Adresse 2 ÉTATS-UNIS, ont formé le pourvoi n° E 22-24.633 contre l'arrêt rendu le 12...

... regard de l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 6. La cour d'appel a, par motifs...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° E 22-24.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme D Y, domiciliée Adresse 10, 2°/ Mme A Y épouse J, domiciliée Adresse 2...

... de propriétaire requise par l'article 646 du code civil. 6. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° Y 23-11.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme O J, 2°/ M. I J, 3°/ M. T J, tous trois domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Y 23-11.636 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022...

... de propriétaire requise par l'article 646 du code civil. 6. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° Y 23-11.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme O J, 2°/ M. I J, 3°/ M. T J, tous trois domiciliés Adresse 3...

...'avaient pas été parties, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil, ensemble l'article 1134, devenu...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° K 22-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme BJ TJ, 2°/ Mme P I, toutes deux domiciliées Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 22-18.106 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour...

...'avaient pas été parties, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil, ensemble l'article 1134, devenu...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° K 22-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme BJ TJ, 2°/ Mme P I, toutes deux domiciliées Adresse 1, ont formé le...