La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 554

... des articles 554 et 325 du code de procédure civile faute d'avoir expliqué en quoi les demandes de Mme...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 486 F-D Requête n° B 23-50.003 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G épouse R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...'un reprochant à la cour d'appel d'avoir violé les articles 554 et 325 du code de procédure civile pour avoir...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 486 F-D Requête n° B 23-50.003 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G épouse R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE...

... pénal sur le civil et l'article 1355 du code civil ; 2°/ que la partie civile qui poursuit l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° W 21-20.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 M. Z V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-20.228 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre...

... termes des dispositions des articles 554 et 555 du Code de procédure civile les personnes qui n'ont été...CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10433 F Pourvoi n° Q 20-21.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme L A, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-21.115 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2, dans le...

... disposition de l'article 1844-3 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie « la transformation régulière d...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° D 20-15.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 1°/ Mme P K, veuve D, 2°/ M. B D, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ M. F D, domicilié chez Mme J O, Adresse 1, 4°/ Mme Z D...

... et financier ; qu'aux termes de l'article 554 du code de procédure civile « peuvent intervenir en...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° T 20-11.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le maire de la commune de Localité 4, domicilié en cette qualité Adresse 3, a formé le pourvoi n° T...

... le texte susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1246 F-D Pourvoi n° N 19-24.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Laboratoires dermatologiques Ducray, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2...

... conditions de l'ancien article 1154 du code civil, et ordonné à la S.A ETABLISSEMENTS GASCHEAU de remettre à...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° N 20-12.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Etablissements Gascheau, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

... en son intervention volontaire ; AUX MOTIFS QU apos; aux termes de l apos;article 554 du code de...CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° C 19-25.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. Y L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 19-25.056 contre les arrêts rendus les 11 avril 2019 et 31 octobre...

... M à payer à M. H une certaine somme sur le fondement de l'article 1303 du code civil. 4. Mme M...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° T 20-10.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 M. B H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-10.814 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble...