La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 488

... matière de procédure accélérée au fond, a violé l'article 488 du code de procédure civile ; 2...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° X 21-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique GIE Klesia Adp, venant aux droits de l'Association de moyens Klesia, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

... président du tribunal judiciaire, statuant en matière de procédure accélérée au fond, a violé l'article 488...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° X 21-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique GIE Klesia Adp, venant aux droits de l'Association de moyens...

... d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3° ALORS QUE ne commet pas de faute l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 220 F-D Pourvois n° V 21-25.793 H 21-25.896 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Engineering plastique et service industriels EPSI, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

... décembre 2018, a violé l'article 488 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE la société exposante...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10788 F Pourvoi n° X 20-23.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Immoffice, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-23.169 contre l'arrêt rendu le 21 octobre...

... de base légale au regard de l'article 1229 du code civil, ensemble l'article 488 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° G 21-22.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Immo bois finances IBF, société par actions simplifiée, dont le...

... 1355 du code civil que si les décisions de la justice pénale ont au civil autorité absolue, à l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1138 F-D Pourvois n° Z 19-25.996 C 19-25.999 F 19-26.002 G 19-26.004 K 19-26.006 M 19-26.007 N 19-26.008 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ La société France restauration rapide, sociét...

.... » Réponse de la Cour Vu l'article 2321 du code civil, l'article 488 du code de procédure civile, l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° G 21-11.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Union des banques arabes et françaises UBAF, sociét...

... code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, le juge saisi d'une demande de mainlevée d'un séquestre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet M. TEILLER, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° C 21-10.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. N K, domicilié Adresse 9, Polynésie-Française, 2°/ la société Rikitea, société civile immobilière, dont le siège est angle des Adresse 11...

..., la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 488 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° M 21-12.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Sace BT SpA, dont le siège est Adresse 5 Italie, a formé le pourvoi n° M 21-12.675 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par...

...'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° G 20-11.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ la société Service location et transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, en liquidation judiciaire par jugement...