La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 468
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2025, 12500223
... violé l'article 468, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 468, alinéa 3, du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° V 23-16.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
... VISA Article 468, alinéa 3, du code civil. ...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° V 23-16.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ l'association Ascea, service ATC, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2025, 12500080
... de droit. 6. Le moyen, pris de la violation de l'article 468, alinéa 3, du code civil, en l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° U 23-14.185 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
... VISA Article 468, alinéa 3, du code civil. ...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° U 23-14.185 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ Mme F M, domiciliée Adresse 2, 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400380
... de l'article 468, alinéa 3, du code civil. 5. Cependant, il se déduit des articles 415 et 459 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° N 23-16.272 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
... de l'article 468, alinéa 3, du code civil. 5. Cependant, il se déduit des articles 415 et 459 du...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° N 23-16.272 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400246
... susvisés, ensemble l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 468 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° M 22-24.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
... de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 468 du code civil par fausse...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° M 22-24.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400192
... du Premier Président a violé les articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 23-21.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
... articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 23-21.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme H...
