La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 388-1
| Luxembourg, Cour administrative, 26 octobre 2023, 109/23
...'appel, il sera sursis à l'exécution du jugement. ». L’article 388 1 du même Code dispose quant à lui...N° 109 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à F-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...
| Luxembourg, Cour de cassation, 02 juin 2023, 60/23
... prévues à l’article 388-1 ; 3° l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les...N° 60 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1...
| Luxembourg, Cour administrative, 12 novembre 2020, 145/20
...’instance, tel que le précise l’article 388-15 du Code civil. Par conséquent, il n’est pas à considérer comme...N° 145 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général...
| Luxembourg, Cour de cassation, 11 juillet 2013, 56/13
... exprimés par eux dans les conditions de l’article 388-1. Loi du 27 juillet 1997 gt; gt;, en ce que la...N° 56 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3222 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: X...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 septembre 2010, 26655
... l’article 388-1 du Code civil, le mineur capable de discernement peut être entendu toute procédure...Tribunal administratif Numéro 26655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2010 1ère chambre Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art.19. L-5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête déposée le 3 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26655 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 15 juillet 2010, 52/10
... 388-1 du Code civil ; Attendu que l'article 388-1 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007...N° 52 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2793 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2001, 12206
... toute procédure, dont celle actuellement sous analyse conformément aux dispositions de l’article 388-1...Tribunal administratif N° 12206 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 19 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MONTEIRO ALVES et les époux … ALVES et … MONTEIRO, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de discipline - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2000 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour...
