La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant Code civil article 2

... cassation tiré de la violation de l’article 2 al 2 de la loi 2004-50 du 22 juillet 2004 Attendu que A B C...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B C, fonctionnaire municipale à la Communauté Urbaine de Ab, assistée de Me Oumarou Sanda Kadri, avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse D’une Part ; ET : DAME Ac C, demeurant à Ab, assistée de Me Moumouni Mamane Hachirou, avocat au Barreau de Ab; Défenderesse...

... ; -confirmé le jugement attaqué ; -condamné Sékou Hamidou Bâ aux dépens ; Vu l’article 2 alinéa 2 de la loi...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part...

... juridictions en République du Niger ; Vu l’article 1351 du code civil ; Vu les articles 2, 3 et 6 de l...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac Ah Af, fonctionnaire à la retraite domicilié à Ai, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ai, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ai, Demandeur D’UNE PART ET Dame Ad Al dite Ag, ménagère domiciliée à Ai, assistée de Me Karimoun...

... Cassation ; Vu les articles 544, 1165, 1382, 1383 et 1599 du Code Civil ; Vu l’arrêt n°105/CA/Zinder du 26...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Urbaine de Tibiri, assistée Me Abba Ibrah, avocat au Barreau de Aa ; et autres Demandeurs D’une...

..., ordonné l’exécution provisoire et condamné aux dépens ; Vu l’article 2 alinéa 2 de la loi n°2004-50 du 22...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt six mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ae Ad Ag, chef staffeur demeurant à Niamey au quartier Bobiel, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey...

... être opposé, ni faire naître des droits ; Attendu que c’est ce que consacre l’article 2 du code civil...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Aa Af, représentés par Ad Af, demeurant à Ab, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Ab; Demandeurs D’une Part ; ET : Ac Ag Ah, Chef de quartier Ae A, demeurant à Ab, assisté de la SCPA MANDELA, avocats...

... de ce chef ; 2Sur le 2ème moyen tiré de la violation de l’article 2 alinéa 2 de la loi organique n...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq janvier deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Aa, 2ème Vice Maire de la Commune de Y., assisté de Me I.H, avocat au barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : La Mutuelle Z...

... articles 2, 444 alinéa 2, 445 alinéa 2, 456, 471, 509, 563, 564, 572, 580, 586 et 605 ; Vu le code pénal en...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE -Ministère Public ; -Dame D., née le XXX à XXX, cadre de Banque XXX, mandataire de la succession B. épouse B., domiciliée au XXX, assistée de Me D., avocat à la Cour au Barreau de Niamey ; DEMANDEURS D’une part ; ET...

... ; Vu l’article 2 alinéa 2 de la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004, portant organisation judiciaire en...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre octobre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X, S.A. dont le siège social est à Ab, Rue de … le Directeur Général, assistée de Maître I.T, Avocat au Barreau de Ab...

... procédure civile et défaut de base légale d’une part, et de la violation des articles 2 du code civil et 19...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X., Société anonyme, Ayant son siège social à Aa, Rue …, représentée par son Directeur Général, assisté de la SPCA M., avocats associés au Barreau de Aa...