La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 1875
| Belgique, Cour de cassation, 10 novembre 2016, C.16.0142.F
... ; - article 1875 du Code civil. Decisions et motifs critiques 1. Le jugement attaque : « confirme le...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0142.F W. D., demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre 1. I. H., defenderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, 2. F. B...
| Belgique, Cour de cassation, 29 février 2016, C.14.0496.F
... quicaracterise ce contrat qui, lorsqu'il est gratuit, s'analyse en uncommodat article 1875 du Code civil et...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0496.F ZAIO, societe privee à responsabilite limitee dont le siege social estetabli à ..., rue ..., demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre Y. Y., defendeur en cassation, represente par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli...
| Belgique, Cour de cassation, 08 mai 2015, C.14.0231.N
... deuxieme branche : 7. L'article 1875 du Code civil dispose que le pret à usage ou commodatest un contrat...Cour de cassation de Belgique Arret I NDEG C.14.0231.N PARKETVLOEREN VANACKERE - PVL, s.p.r.l., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre CARDOEN, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. II NDEG C.14.0489.N CARDOEN, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ALHEEMBOUW, s.a., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, en presence de 1. VERHELST MACHINES, s.a., 2. PARKETVLOEREN VANACKERE - PVL, s.p.r.l. I. La procedure...
| Belgique, Cour de cassation, 10 septembre 2012, C.10.0636.F
... Sur le moyen : Quant à la premiere branche : Suivant l'article 1875 du Code civil, le pret à usage...Cour de cassation de Belgique Arret 1697 NDEG C.10.0636.F W.D., demandeur en cassation, admis au benefice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premierpresident du 8 octobre 2010 nDEG G.10.0216.F, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre I. H., defenderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation...
