La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1793

... probant », la cour d'appel a violé l'article 1134 désormais 1103, et l'article 1793 du code civil...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° M 23-18.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Este, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-18.916 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de...

... d'appel a violé l'article 1793 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Q 23-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société civile de construction vente Les Jardins secrets, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-13.790 contre l'arrêt rendu le 24...

... d'appel a violé l'article 1793 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Q 23-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société civile de construction vente Les Jardins secrets, dont le siège est...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Conditions - Détermination... ... application de l'article 1793 du code civil, lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° B 22-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Coût - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Conditions - Décompte... ... cour d'appel a violé l'article 1793 du code civil. » Réponse de la Cour 10. La cour d...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvois n° H 21-24.884 F 21-25.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...'entrepreneur et non au propriétaire, la cour d'appel a violé l'article 1793 du code civil ; 2°/ que même dans le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° C 22-11.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 M. T S, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 22-11.130 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel...

... articles 1147, 1148, et 1152 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° Y 21-25.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société UNI VR, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-25.244 contre l'arrêt...

...'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1793 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° E 21-21.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. K U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-21.823 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour...

... 1793 du code civil arrêt, p. 10, § 9, la cour d'appel a méconnu la règle susvisée et violé l...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10606 F Pourvoi n° K 21-25.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société SPIE Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-25.255 contre l'arrêt rendu le...

... mai 2010, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1793 du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° W 21-19.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Pierre investissement 6, société civile de placement immobilier, 2°/ la société Inter gestion maîtrise d'ouvrage...