La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1409
... 1409 du code civil, la communauté se compose passivement à titre définitif ou sauf récompense, des...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10820 F Pourvoi n° V 21-14.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme I G, veuve R, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'L R, 2°/ Mme C R, 3°/ Mme J R, 4°/ M. D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2022, 20-10115
... de l'article 1409 du code civil, la communauté se compose passivement, à titre définitif, des...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 80 FS-D Pourvoi n° G 20-10.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. O M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-10.115 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de...
... 1409 du Code civil « La communauté se compose passivement : - à titre définitif, des aliments dus par...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10953 F Pourvois n° X 20-11.807 A 20-14.225 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - Mme G Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-11.807 contre un arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour...
... dispositions de l'article 1409 du code civil, la communauté se compose passivement : - à titre définitif...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10844 F Pourvoi n° U 20-10.631 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...
... organismes financiers Médiatis et Franfinance ; qu apos;il résulte de l apos;article 1409 du code civil...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° N 20-14.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme F dite T N, divorcée R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-14.098 contre...
... de ses propres constatations, a violé l apos;article 1409 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° D 19-19.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 M. D M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-19.422 contre l apos;arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d apos;appel de Grenoble chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2021, 19-17439
... civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu les articles 1409 et 1415...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° Y 19-17.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. R... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-17.439 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes 3e chambre...
...'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, la cour d'appel a violé l'article 1409 du code civil ; 3...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° F 19-19.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 M. D... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-19.102 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-17456
... arrêté l'actif et le passif de communauté conformément à l'article 1409 du code civil ; qu'au 18 décembre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° S 19-17.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme V... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-17.456 contre deux arrêts rendus les 16 octobre 2018 et 4 mars 2019 par la...
... violé les articles 1409 et 1483 du code civil ; 2°/ ALORS QUE les associés d'une société civile...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10400 F Pourvois n° Y 18-20.563 W 18-20.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme F... N..., domiciliée ... , a formé les pourvois n° Y 18-20.563, W 18-20.745 contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel...
