Recherche de Code civil article 1382 dans la jurisprudence francophone

..., devenu 1240, du code civil. VISA Articles 4 et 5 du code de procédure civile. VISA Article 1382...COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 27 juin 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 682 B+R Pourvoi n° Q 22-21.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 27 JUIN 2025 La S.C.I. Les Baobabs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-21.146, contre l'arrêt rendu le 23 juin...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...'expliquer de ce chef, a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 12 du code de...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 27 juin 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 682 B+R Pourvoi n° Q 22-21.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 27 JUIN 2025 La...

... qu’en matière de responsabilité du fait personnel article 1382 du code civil, l’auteur du dommage...Tribunal administratif N° 49641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49641 3e chambre Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

... VISA Article 1382, devenu 1240, du code civil. VISA Article 1304 du code civil, dans sa...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement...

... 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 9...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J E, 2°/ Mme H C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 23-23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Limites - Exclusion - Cas - Obligation... ... 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 9...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... du vendeur, l'arrêt énonce, après avoir rappelé les termes de l'article 1382 du code civil, que la...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement...

... 1382, devenu 1240, du code civil 1re Civ., 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.730, Bull. 2014, I, n° 120...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 L'agence France presse AFP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 24-13.648 contre l'arrêt rendu le...

... Cour 6. Selon l'article 1382-2, devenu 1245-1, du code civil, le régime de responsabilité du fait...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Luxembourg, prise en sa...

... Cour 6. Selon l'article 1382-2, devenu 1245-1, du code civil, le régime de responsabilité du fait...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Luxembourg, prise en sa succursale néelandaise, sise Adresse 7 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° Q...