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| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 05 juin 2025, 23-23.775
... 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 9...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J E, 2°/ Mme H C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 23-23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par...
... Cour 6. Selon l'article 1382-2, devenu 1245-1, du code civil, le régime de responsabilité du fait...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Luxembourg, prise en sa succursale néelandaise, sise Adresse 7 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° Q...
... légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 9. L...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° U 24-10.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Groupe petit forestier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Stricher, société par actions simplifiée, dont le siège est...
... services, être sanctionné sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil 1re Civ., 2...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 L'agence France presse AFP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 24-13.648 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2025, 12500349
... violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 4°/ qu'il appartient au notaire qui instrumente un...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° S 23-18.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. F E, 2°/ Mme B C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi...
... VISA Article 1382, devenu 1240, du code civil. ...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° S 23-18.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. F E, 2°/ Mme B C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 23-18.737 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige les...
... VISA Articles 1382 et 1353 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° D 23-19.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme R G, veuve N, domiciliée Adresse 5, agissant en qualité de représentante de ses filles mineures P et A N, 2°/ Mme M N, épouse S T, domiciliée Adresse 2...
| Luxembourg, Cour administrative, 22 mai 2025, 91/25
... base des articles 1382 et 1383 du Code civil ainsi que sur base de l’article 544 du même code » Que la...N° 91 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 22 mai 2025, 92/25
... PERSONNE4. a été basée sur les articles 1382 et 1383 du code civil. 13 Par jugement n° 1247/16 du 16 mars...N° 92 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...
