La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1353

...'article 1240 du code civil, ensemble l'article 1353, devenu 1382 du même code. » Réponse de la Cour Vu...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° D 23-19.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme R G, veuve N, domiciliée Adresse 5, agissant en qualité de représentante de ses filles mineures P et A N, 2°/ Mme M N, épouse S T, domiciliée...

... cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7. Selon l'article 4 du...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 M. G N, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 22-19.925 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le...

... articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7. Aux termes de...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° D 23-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Quilvest Capital Partners Am, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, anciennement dénommée...

...'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé les articles 1353 du code civil et 9 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° D 23-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Quilvest Capital Partners Am, société anonyme, dont le...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de... ... cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7. Selon l'article 4 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

..., devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et L. 411-1 du...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° P 23-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 4, dont le siège...

... VISA Articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale. ...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° P 23-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 4, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-18.320 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris...

... VISA Article 1353 du code civil. VISA Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. ...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° P 24-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme O N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 24-13.057 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale...

.... 4121-2 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article 1353 du code civil et les articles L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° P 24-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme O N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 24-13.057 contre...

... remplies, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1134 du code civil...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782 contre l'arrêt...