La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1184

...'article 564 du code de procédure civile, ensemble les articles 1184 et 1218 du code civil dans leur rédaction...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° K 23-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Parc éolien de l'Herbissonne, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-23.032 contre l'arrêt rendu le 14...

... civile, ensemble les articles 1184 et 1218 du code civil dans leur rédaction 2016 ; 3°/ que l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° K 23-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Parc éolien de l'Herbissonne, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

... privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° N 23-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. U T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-22.091 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile - 1re section, dans le...

... privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° N 23-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. U T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-22.091 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023...

... l'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1184 du code civil, dans sa...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° G 23-14.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Stanroc et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-14.359 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour...

...° 89-462 du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1184 du code civil, dans sa version antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° G 23-14.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Stanroc et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...-1 du code du travail, ensemble l'article 1184, devenu 1224, du code civil ; 2°/ que tout jugement...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° U 23-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. E S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-19.797 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 19e...

... 1184, devenu 1224, du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que les juges du fond ne...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° U 23-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. E S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-19.797 contre l'arrêt rendu...

... octobre 1993, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1184 du code civil, dans leur...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° E 23-22.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. G X, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° E 23-22.383 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant...

... 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° E 23-22.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. G X, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° E 23-22.383 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la...