Recherche de Code civil article 1178 dans la jurisprudence francophone

... accomplie, la cour d'appel a violé l'article 1178 du code civil dans sa rédaction antérieure à l...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. H E, domicilié Adresse 5, 2°/ M. A B S, domicilié Adresse 4, 3°/ M. O R, domicilié Adresse 6, 4°/ M. G W...

..., elle était réputée accomplie, la cour d'appel a violé l'article 1178 du code civil dans sa rédaction...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme O S V, domiciliée Adresse 16, 2°/ M. Z U, domicilié Adresse 18, 3°/ M. UP K, domicilié Adresse 7, 4°/ M. B...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Rémunération complémentaire - Actions - Attribution d'actions gratuites au salarié - Acquisition définitive... ... accomplie, la cour d'appel a violé l'article 1178 du code civil dans sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...'attribution des actions gratuites, elle était réputée accomplie, la cour d'appel a violé l'article 1178 du code...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme O S V, domiciliée Adresse 16, 2°/ M. Z U, domicili...

... suspensive, en empêche l’accomplissement, celle-ci est réputée accomplie. L’article 1178 du Code civil impose...N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la...

... civile, 1104 du Code civil, L.121-3, L.221-3, L.221-5, L.221-10 et L.242-7, L.111-1, L.242-1 et L.242...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00680 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOS - B Z C/ SAS LOCAM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 261-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur B Z né le 12 février 1982 à Localité 6 23 de nationalité française domicilié : Association Coup de Pouce Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

... : Aux termes des articles 1181 et 1178 du code civil dans sa rédaction applicable au temps de l...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 24/00042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFX2 - SAS CAPA PROMOTION C/ SCI MARETOM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS CAPA PROMOTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Adresse 11 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me David LLAMAS, avocat...

..., 700 et 789 6° du Code de procédure civile ; les articles 1178 et 2224 du Code civil ; Vu l'Offre de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWW N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur M F Adresse 4 Localité 2 Madame V F Adresse 4 Localité 2 représentés par Me Cyril FABRE - cabinet YDES AVOCAT- , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de...

... dispositions de l'alinéa 4 de l'article 1178 du code civil qui prévoit que indépendamment de l'annulation du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/10297 APPELANT Monsieur O L né le 2 octobre 1993 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL...

... de prêt réalisée, en application de l’article 1178 du code civil avec attribution de dommages et...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYB N° de MINUTE : 24/00481 Madame G B U Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 DEMANDEUR C/ S.C.I. K domiciliée : chez Mr et Mme K Adresse 2 Adresse 4 Localité 5 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU...