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... société METLIFE L’article 1128 du code civilé énonce que sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 58G RG n° N° RG 20/08434 Minute n° AFFAIRE : W A C/ Société METLIFE, B P veuve C Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SCP RAFFIN ASSOCIES la SCP RAFFIN ET ASSOCIES la SELARL TOSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de...

... victimes d'un dol au sens de l'article 1116 du code civil, les vendeurs ayant multiplié des manoeuvres pour...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 20/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3RM A N B J épouse N C/ X M épouse H P C F C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pierre RAYNE - Me David SAID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06628...

...'analyse en une action fondée sur son absence de consentement et renvoie aux dispositions de l'article 1128 du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZX Minute n° 24/00075 Y, S.A.R.L. MARTIN IMMOBILIER C/ U Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00929 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur M Y Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat...

... suivants du code de procédure civile et les articles 1128, 1367 et 1178 du code civil, la société Garonne...N° RG 20/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEN5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2020j299 S.A.S.GARONNE CARRELAGES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. GARONNE CARRELAGES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 820 361 798, prise en la personne de son Président domicilié en cette...

... procédure civile, des articles 222-7 et 222-17 du code du sport, des articles 1128, 1145 alinéa 2, 1178...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° 2020033251 APPELANTE S.A.S. MANOUSHAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège...

... dolosive Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 1128 du code civil, est...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY P0399 Me ROSSI LANDI D0014 Me BORÉ PC19 C.C.C. délivrées le : à Me COUET B0181 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/01336 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT3U N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Février 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. EUNOIA SAS RCS Paris 820 672 350 Adresse 3 Localité 7 S.A.S. GÉNÉRATION 3 SAS RCS Paris 821 148 186 Adresse 3 Localité 7...

... solliciter l'annulation sur le fondement des articles 1128, 1129, 414-1 et 414-2 du code civil, - en tout...1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 21/03529 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXE5 Mme K C veuve W C/ Mme Z Y V TL F veuve C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur...

... : Vu les articles 1128, 1968, 1108 et 1240 du Code civil ; Vu l’article 700 du Code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05695 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3JL N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame E O Adresse 2 Localité 5 JORDANIE représentée par Maître Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1773 DÉFENDERESSE Madame R Z Adresse 10...

...’abord, au visa des articles 1128, 1130, 1132 et 1133 du code civil, elle fait valoir qu’elle ne disposait...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Viager Prévoyance Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0334 DÉFENDERESSE Madame J E Adresse 2...

... articles 1128, 1137, 1353, 1641 et 1644 du code civil, par l'appelante, Mme C Y, qui demande à la cour...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOQ C Y C/ Société EASYGEST S.A.S.U. AUTO CONTROLE DE L'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Nicolas SIROUNIAN Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistrée au répertoire...