Recherche de Code civil article 1116 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2025, 12500301
... constatations et a violé l'article 1116 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 23-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme R M, 2°/ M. J N, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...
... VISA Article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 23-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme R M, 2°/ M. J N, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 23-19.064 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers...
... restituer le capital emprunté au prêteur, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 23-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500180
..., la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 23-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...
... violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° Y 23-14.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, sociét...
... capital emprunté au prêteur, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° B 23-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, sociét...
... vente, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° C 23-14.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, sociét...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 20 mars 2025, 23-18.735
... VISA Article 2224 du code civil. VISA Article 1304 du code civil, dans sa rédaction...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 148 FS-D Pourvoi n° Q 23-18.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Richard Lenoir invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-18.735 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500148
... base légale au regard des articles 1116 et 1304 du code civil dans leur rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 148 FS-D Pourvoi n° Q 23-18.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Richard Lenoir invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500152
... prêteur, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° B 23-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est...
