La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1094
| Luxembourg, Cour de cassation, 03 décembre 2020, 161/20
... universelle en présence d’enfants du premier lit, seul l’article 1094 du Code civil s’applique, de sorte qu...N° 161 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier...
| Luxembourg, Cour administrative, 20 mai 2010, 36/10
... violation des articles 1094 et 767-1 du Code civil, en ce que la Cour d’appel a jugé qu’ de son vivant, le...N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT...
| Luxembourg, Cour de cassation, 20 mai 2010, 36/10
... cassation : tiré « de la violation des articles 1094 et 767-1 du Code civil, en ce que la Cour d’appel a...N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT...
| Luxembourg, Cour de cassation, 30 avril 2009, 29/09
... qu’en présence d’enfants communs, seul s’applique de manière limitative l’article 1094 du code civil...N° 29 / 09. du 30.4.2009. Numéro 2639 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r...
