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... VISA Article 9 du code civil. VISA Articles L. 1331-1 et L. 1332-2 du code du travail. ...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° V 23-23.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme U V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-23.294 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...

...'article 9 du code civil, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail. » Réponse de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° V 23-23.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme U V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-23.294 contre...

..." ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° P 23-16.963 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...-4 et R. 4127-4 du code de la santé publique, 9 du code civil et 6 et 8 de la Convention de sauvegarde...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvois n° T 22-15.215 N 22-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 I. M. T D, domicilié Adresse 7 Algérie, a formé le pourvoi n° T 22-15.215 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1...

MESURES D'INSTRUCTION ... ... code de la santé publique, 9 du code civil et 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvois n° T 22-15.215 N 22-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 I. M. T D, domicilié Adresse 7 Algérie, a...

... non établie ni même alléguée" ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° P 23-16.963 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. W T, domicili...

... l'article 9 du code civil ; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300861 du 4 juillet 2023, le...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ... fondamentales et l'article 9 du code civil ; contrairement à ce qui est mentionné dans la décision en litige, il...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une première requête enregistrée sous le n° 2105213, d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse III - Paul...

... violé l'article L. 1121-1 du code du travail et l'article 9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° K 23-22.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. D W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-22.158 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel...

... violé l'article L. 1121-1 du code du travail et l'article 9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° K 23-22.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. D W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K...