La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 311-1 du code civil

...'appel a violé l'article 311-1 du code civil ; 2°/ que le caractère paisible d'une possession d'état d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° R 22-21.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme V I F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-21.515 contre l'arrêt...

... dénégation de paternité, la cour d'appel a violé l'article 311-1 du code civil ; 2°/ que le caractère...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° R 22-21.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme V I F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-21.515 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section...

... décision de base légale au regard des articles 18, 310-1 et 311-1 du code civil ; 2°/ qu'en toute...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° S 23-21.014 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

... décision de base légale au regard des articles 18, 310-1 et 311-1 du code civil ; 2°/ qu'en toute...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° S 23-21.014 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme...

... caractérisée, la cour d'appel a violé les articles 330 et 311-1 du code civil ; 2° ALORS QU'à supposer que...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10025 F Pourvoi n° Z 21-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 M. S Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-20.944 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de...

... caractérisée, la cour d'appel a violé les articles 330 et 311-1 du code civil ; 2° ALORS QU'à supposer que...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° A 21-20.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme W P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-20.945 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de...

FILIATION ... ... et Mme Y H V. 2. La demande est ainsi formulée : « Dans la mesure où l'article 311-1 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°F 22-70.013 Juridiction : le tribunal judiciaire de Mulhouse VL12 Avis du 23 novembre 2022 n° 15015 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Première chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : Énoncé de la demande d'avis 1. La Cour de cassation a reçu, le 30 août 2022...

... 311-1 du code civil, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10705 F Pourvoi n° J 21-21.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. F R, domicilié Adresse 4 Algérie, a formé le pourvoi n° J 21-21.643 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle...

...'article 311-1 du Code civil énonce que la possession d'état s'établi par une réunion suffisante de faits qui...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° F 20-12.206 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'K U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...'état énoncés à l'article 311-1 du code civil soient réunis au soutien des actes de notoriété établis par le...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° X 19-25.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme E X, 2°/ M. V X, domiciliés tous deux Adresse 3, 3°/ M. N X, domicilié Adresse 2, ont formé le...