La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 2224 du code civil - page 11

... cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Ayant, d...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° X 22-21.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Mme C N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par...

...'article 2224 du code civil. 6. En se déterminant ainsi, pour fixer la règle de prescription applicable, par...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° N 22-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 L'association syndicale libre des propriétaires du Adresse 3 Bénat, dont...

..., pourvoi n° 21-18.360, publié, la Cour de cassation a jugé qu'il résulte de l'article 2224 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°C 23-70.014 Juridiction : le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac MF Avis du 21 décembre 2023 n° 15018 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Troisième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre...

... articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 689 F-D Pourvois n° Y 22-17.934 P 22-17.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 I - 1°/ M. N S, 2°/ Mme E H...

...'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6. Aux termes de ce...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° N 22-10.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. E K, 2°/ Mme B...

... résultant de l'échec de l'opération d'investissement et a ainsi violé l'article 2224 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° R 22-10.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme U H, épouse S, domiciliée Adresse 5, agissant à titre personnel...

...'opération d'investissement et a ainsi violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° S 22-10.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme Z L, épouse M, 2°/ M. R M, domiciliés tous...

... 2013, des articles 2222 et 2224 du code civil, de l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2218 FS-D Pourvoi n° H 22-10.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - Préemption - Nullité de plein droit de la déclaration - Prescription -... ... cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble les articles L. 412-8 et L. 143-8 du code...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 829 FS-B Pourvoi n° K 22-11.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... contestation du titre exécutoire est-il celui prévu par l'article 2224 du code civil ? 2/ Dans l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°B 23-70.013 Juridiction : le tribunal judiciaire de Bobigny CF Avis du 13 décembre 2023 n° 15017 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Première chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de...