La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1334 du code civil

... violé l'article 1334 du code civil devenu l'article 1103 du code civil....LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° V 21-16.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 M. O S, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-16.064 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige...

... l'article 1334 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10626 F Pourvoi n° W 20-18.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. Z I, domicilié Adresse 13, 2°/ M. MK I, domicilié Adresse 4, 3°/ M. U I, domicilié Adresse 6, 4°/ M. MO I...

... décision de base légale au regard de l'article 1334 du code civil en sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° M 20-17.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Localité 4, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.386...

...'original étaient déniés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1334 du code...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° N 20-17.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N...

...'article 1334 du code civil en sa rédaction antérieure à l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° P 20-17.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...'article 1334 du code civil en sa rédaction antérieure à l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° Q 20-17.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...

...'original étaient déniés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1334 du code...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° R 20-17.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 20-17.390...

... consommation dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1334 du code civil dans sa rédaction...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10468 F Pourvoi n° Y 19-17.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. V S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-17.554...

... Cour d apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l apos;article 1334 du Code civil...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10311 F Pourvoi n° W 19-17.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 M. H X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-17.000 contre l apos;arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d apos;appel de Versailles 3e...

... présenter, la cour d'appel a violé l'article 1334 du code civil dans sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° E 19-17.008 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...